ARRETE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

SECHERESSE

J’ai l’honneur de vous informer que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Ste Croix Volvestre au titre de la sècheresse 2016.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant en date du 21 novembre 2017 et publié au JO du 15 décembre 2017.

Je vous rappelle que vous devez déclarer à votre assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cordialement

Mr Jean DOUSSAIN
Maire de Ste Croix Volvestre

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