RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Ste Croix Volvestre au titre des inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018. Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant en date du 17 septembre 2018 et publié au JO du 20 octobre 2018.

Je vous rappelle que vous devez déclarer à votre assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cordialement
Le Maire   Jean DOUSSAIN

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