J’ai l’honneur de
vous informer que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Ste Croix Volvestre au titre de la sècheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant en date du 24 juillet 2018 et publié au JO du 12 août 2018.
Je vous rappelle que vous devez déclarer à votre assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Cordialement
Mr Jean DOUSSAIN
Maire de Ste Croix Volvestre
