Élections Municipales 15 et 22 mars 2020

Inscrivez-vous sur les listes électorales pour voter !

Le délai du 31 décembre ayant été supprimé, pour voter en 2020 aux élections municipales des 15 et 22 mars, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez le faire avant le 7 février 2020, soit le 6^ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Peuvent voter les Français âgés de 18 ans et plus au moment du scrutin, mais également les ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, âgés de 18 ans et plus, résidant à Sainte Croix Volvestre.

Qui peut s’inscrire ?

• Tout Français âgé de 18 ans et plus domicilié à Sainte Croix Volvestre.
• Tout Français âgé de 18 ans et plus étant résidant à Sainte Croix Volvestre depuis 6 mois au moins à la date de dépôt de la demande d’inscription.
• Tout Français âgé de 18 ans et plus qui figure, l’année de la demande, pour la deuxième fois sans interruption (et son conjoint), inscrit en son nom propre au rôle de l’une des quatre taxes locales (Taxe d’Habitation, Cotisation Financière des Entreprises (CFE),Taxe Foncière sur les propriétés bâties ou Taxe Foncière sur les propriétés non bâties).
• Toute personne âgée de 18 ans et plus ayant la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions locales pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande.
• Les ressortissants de l’Union Européenne autres que Français domiciliés à Sainte Croix Volvestre. Ils seront inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale.

Comment s’inscrire ?
Pour une nouvelle inscription sur les listes électorales ou pour un changement d’adresse à l’intérieur de la commune, fournir obligatoirement :

•  L’imprimé Cerfa d’inscription sur la liste électorale, obligatoirement.
• Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse (bulletin de salaire, titre de pension, attestation de contrat énergie ou facture (Edf, Engie, Direct Energie,Total Spring…), quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, facture de téléphonie fixe (la facture mobile est désormais interdite), facture d’eau, redevance d’enlèvement d’ordures ménagères récente, attestation Pôle Emploi,.