Lac

REGLEMENTATION PLAN D’EAU DE STE CROIX VOLVESTRE
LE MAIRE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
 Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 portant dispositions des pouvoirs des Maires en matière de police,
 Vu le décret n°13 du 08 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé
sur les plages et lieux de baignade,
 Vu la déclaration d’ouverture de baignade
A R R E T E
Article 1 : Réglementation Générale
Al.1) Le plan d’eau dépendant des baignades de la Commune de Sainte Croix Volvestre
sur lequel une surveillance est assurée en vue d’une sécurité des usagers, sont déterminés
par des marques permanentes dans les conditions définies dans les articles mentionnés
ci-dessous.
Al.2) Pour les baignades en groupe, le responsable doit :
1. signaler la présence de son groupe au responsable de sécurité
2. se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux
de sécurité
3. doit prévenir le responsable de la sécurité ou l’organisation des sauvetages et
des secours en cas d’accident
4. doit s’assurer de la présence d’un animateur pour 8 enfants dans l’eau et au
minimum d’un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans
L’existence d’un surveillant local ne décharge pas l’encadrement et la direction du centre
de leur responsabilité propre.
Article 2 : Réglementation de la baignade
La baignade est autorisée dans le périmètre de sécurité pour les adultes et jusqu’au filet
pour les enfants.
La surveillance de la baignade est assurée du 04 juillet 2015 au 28 août 2015 de 14h30
à 18h30.
La différence thermique entre la surface de l’eau et le fond pouvant entraîner une
hydrocution, la baignade est donc interdite en dehors de la zone surveillée.
Il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé en haut
du mât de signalisation.
Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour les baigneurs, y compris les enfants.
Il est expressément interdit aux baigneurs de circuler en dehors des zones à eux réservés,
dans des tenues contraires à la décence.
Article 3 : Réglementation circulation
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits autour du plan d’eau.
Seuls sont autorisés à circuler et à stationner les véhicules de livraison, de secours, de
gendarmerie et autres services publics.
Le stationnement est interdit devant les barrières situées à l’entrée du lac.
Article 4 : Réglementation Camping
Le Camping est interdit autour du lac.
Le camping est autorisé au centre de loisirs et CLSH qui auront fait une réservation auprès
de la Mairie et une attestation municipale sera établie.
Article 5 : Réglementation Pêche
La pêche est autorisée, selon le règlement de l’Association de Pêche locale (la Gaule
Cruxéenne), du lever du soleil à 10 heures et de 18h30 au coucher du soleil.
Article 6 :
Il est interdit de faire du feu autour du lac.
Le feu, pour un barbecue, est autorisé à l’aire de pique nique prévu à cet effet.
Article 7 :
Aucun animal domestique ne pourra pénétrer autour du plan d’eau qu’il soit tenu ou
non tenu en laisse.
La pratique du sport équestre est interdite autour du plan d’eau.
La pratique du motonautisme et du ski nautique est également interdite sur le plan
d’eau, ainsi que les planches à voile.
Article 8 :
Sans aucune autorisation municipale, toute vente est interdite autour du lac.
Article 9 :
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.26 paragraphe 15 du Code Pénal, sans
préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en
vigueur, et notamment par la loi n°874 du 1er décembre 1989.
Le secrétaire général de la Mairie, le Maire de la Commune, le Maître Nageur Sauveteur,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ste Croix Volvestre, le Garde
Champêtre, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ste Croix Volvestre, le 02 juin 2015.
Le Maire
Jean DOUSSAIN
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