REGLEMENTATION PLAN D’EAU DE STE CROIX VOLVESTRE
LE MAIRE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 portant dispositions des pouvoirs des Maires en matière de police,
Vu le décret n°13 du 08 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé
sur les plages et lieux de baignade,
Vu la déclaration d’ouverture de baignade
A R R E T E
Réglementation circulation
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits autour du plan d’eau.
Seuls sont autorisés à circuler et à stationner les véhicules de livraison, de secours, de
gendarmerie et autres services publics.
Le stationnement est interdit devant les barrières situées à l’entrée du lac.
Réglementation Camping
Le Camping est interdit autour du lac.
Le camping est autorisé au centre de loisirs et CLSH qui auront fait une réservation auprès
de la Mairie et une attestation municipale sera établie.
Réglementation Pêche
La pêche est autorisée, selon le règlement de l’Association de Pêche locale (la Gaule
Cruxéenne), du lever du soleil à 10 heures et de 18h30 au coucher du soleil.
Il est interdit de faire du feu autour du lac.
Le feu, pour un barbecue, est autorisé à l’aire de pique nique prévu à cet effet.
Aucun animal domestique ne pourra pénétrer autour du plan d’eau qu’il soit tenu ou
non tenu en laisse.
La pratique du sport équestre est interdite autour du plan d’eau.
La pratique du motonautisme et du ski nautique est également interdite sur le plan
d’eau, ainsi que les planches à voile.
Sans aucune autorisation municipale, toute vente est interdite autour du lac.
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.26 paragraphe 15 du Code Pénal, sans
préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en
vigueur, et notamment par la loi n°874 du 1er décembre 1989.
