Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Ste Croix Volvestre au titre mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023 et du 01/10/2023 au 31/12/2023. Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant en date du 18 juin 2024, publié au JO le 02 juillet 2024
Je vous rappelle que vous devez déclarer à votre assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Cordialement
Le Maire Jean DOUSSAIN
