La réunion du Conseil Municipal de Sainte Croix Volvestre

mardi 26 novembre 2019 à 20 heures 30
Salle du Conseil
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du 04 octobre 2019
- Subventions aux associations 2019
- Convention de servitude de passage avec Free Mobile
- Approbation du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2019 suite aux tranferts ou retitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse. Approbation des rapports de la CLECT
- Heures supplémentaires pour agent contractuel
- Contribution échelonnée pour les travaux éclairage public lié renforcement BT S/P1 auprès du SDE09
– Vente véhicule Master