REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de Ste Croix Volvestre se réunira :

Réunion reportée au mardi 13 juin 2023 à 20h30

vendredi 09 juin 2023 à 20 heures 30
Salle du Conseil

Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du 13 avril 2023
- Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.
- Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO).
- Contrat de location appartement au-dessus de la Mairie à compter du 1er juillet 2023
- Convention partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) année scolaire 2023-2024
- Décision modificative : virement de crédits